L'AI Act européen n'est pas un texte qui entrera en vigueur d'un coup à une date lointaine : il s'applique progressivement, par blocs d'obligations successifs. Deux échéances concernent déjà toutes les entreprises qui utilisent, ou envisagent d'utiliser, des outils d'intelligence artificielle.
Depuis février 2025
Un premier bloc d'obligations impose la formation du personnel à l'usage de l'IA, et interdit certaines pratiques jugées à risque inacceptable. Ces règles sont en vigueur depuis plus d'un an : elles ne sont plus une échéance à venir, mais une base déjà applicable.
Depuis le 2 août 2026
Un nouveau bloc d'obligations est entré en application, portant notamment sur la transparence des systèmes d'IA et leur classement selon leur niveau de risque. Les sanctions prévues peuvent atteindre 35 millions d'euros ou 7 % du chiffre d'affaires mondial de l'entreprise, un niveau comparable à celui du RGPD.
Le vrai risque : ce que vous ne savez pas que vous utilisez déjà
52 % des PME ignorent précisément ce qu'elles ont le droit de faire avec l'IA (Bpifrance, Baromètre IA 2026). En pratique, ce flou se traduit souvent par une situation simple : des équipes utilisent déjà, sans validation formelle, des outils d'IA pour rédiger, traduire, analyser ou générer du contenu, sans que la direction en ait une vision d'ensemble.
C'est ce point aveugle qui expose le plus une entreprise : on ne peut pas mettre en conformité ce qu'on n'a pas recensé.
Une entreprise qui ignore si elle a le droit ne fait pas. Lever l'incertitude débloque des projets qui, autrement, ne démarrent jamais.
Ce qu'il faut vérifier en priorité
- Quels outils d'IA sont réellement utilisés dans l'entreprise aujourd'hui, y compris ceux jamais formellement validés.
- Le niveau de risque de chacun de ces usages au regard de l'AI Act.
- L'existence d'un registre à jour, consultable en cas de contrôle.
- La formation effective des équipes qui utilisent ces outils au quotidien.
Ce que fait un diagnostic de conformité
Un diagnostic recense l'ensemble de vos systèmes d'IA (y compris les usages non déclarés), les classe par niveau de risque, établit un registre de conformité et propose un plan d'action priorisé. C'est un point de départ courant chez Sundatalab : court, chiffrable, et souvent le premier pas avant tout autre projet.
Ce calendrier réglementaire est susceptible d'évoluer. Nous suivons les évolutions officielles et actualisons nos recommandations en conséquence ; ce guide ne remplace pas un avis juridique personnalisé pour votre situation.
Voir le détail de notre accompagnement conformité, ou demander directement un diagnostic.
